Conditions Générales de Vente

  1. Société

    Titicatz Thomas LAUTRETTE
    64 Avenue Victor Hugo
    75116 PARIS
    06 86 78 72 19

  2. Préambules

    Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur lors d’une vente réalisée sur la boutique Titicatz. Ces conditions s’appliquent pour toute commande passée quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur. Toute commande passée sur la boutique Titicatz vaut pleine et entière acceptation de ces conditions.

  3. Commande et Prix

    3.1 Les commandes peuvent être passées via la boutique Titicatz. Les prix indiqués inclus la TVA française au taux en vigueur le jour de la commande. Le prix n’inclue pas les frais complémentaires éventuels de livraison (par exemple pour une expédition vers l’étranger) qui sont clairement indiqués au moment de passer la commande.3.2 Dans le cas où une option est disponible l’Acheteur peut choisir une option lors de la configuration de son produit. Les produits sont disponibles avec différentes couleurs de coussins et différentes couleurs de finition.

    3.3 Le client procède a la validation de son mode de transport et passe ensuite au paiement.

    3.4 La commande est définitivement validée une fois que le paiement est accepté. S’il s’agit d’un paiement par carte bancaire ou paypal, cette validation intervient immédiatement. En cas de paiement par chèque ou par virement, la commande n est valide qu’après réception du virement et d’encaissement du chèque (incluant les délais de 14 jours de validation définitive du chèque).

    3.5 Le vendeur se réserve le droit de procéder à des vérifications auprès de l’Acheteur sur la transaction financière passée afin de se prémunir de fraudes éventuelles par un contact par email ou téléphone.

    3.6 Pour être valable toute commande passée doit être suffisamment renseignée, indiquant clairement les noms, adresse complète et numéro de téléphone de l’Acheteur.

    3.7 En cas de vente en dehors de la zone de l’union économique européenne, l’Acheteur prend à sa charge tous les frais et procédures de douane.

  4. Droit de rétractation

    4.1 Conformément a la législation en vigueur, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétraction de 14 jours à compter du jour de la réception du produit. La date de réception du produit considérée sera celle communiquée par le transport au Vendeur.4.2 Biens concernés : seul les articles non personnalisés pourront faire l’objet d’un tel droit. Aussi, tous les arbres à chat personnalisés avec l’option huile ou vernis sont considérés comme des produits confectionnés à façon. Ils sont donc exclus du champ de rétraction légal.

    4.3 Expression du droit à rétraction

    L’Acheteur doit faire connaitre son intention de se rétracter auprès du Vendeur par écrit dans les délais légaux.

    4.4 Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur. Les marchandises voyagent sous la responsabilité de l’Acheteur qui devra se charger de prendre d’éventuelles assurances pour couvrir les dommages éventuels. L’acheteur a la responsabilité d’emballer les marchandises de façon suffisante.

    4.5 Retour des marchandises
    Les marchandises qui font l’objet de la rétractation devront être retournes au Vendeur dans un délai de 14 jours suivant la notification de cette rétractation au Vendeur et à l’adresse indiquée par le Vendeur.

    4.6 Le remboursement des marchandises sera déclenché à partir de la réception des marchandises en bon état par le vendeur.

    4.7 Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat. Le vendeur pourra proposer un autre moyen de paiement à l’Acheteur qui sera libre d’accepter.

    4.8 Le remboursement se fera uniquement sur le prix du produits acheté, les frais de port aller éventuels ne seront pas remboursés.

  5. Délais

    5.1 Les délais donnés lors de la passation de la commande sont donnés à titre indicatifs. En cas de dépassement de ce délai, le Vendeur informera l’Acheteur du nouveau délai.5.2 Le non-respect des délais indiqués ne pourra donner lieu à une annulation de commande ou/et a une droit a quelconque dommages et intérêts.

  6. Paiement

    6.1 Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, Paypal, virement ou chèque.6.2 Le paiement par chèque et virement demande des délais de traitement additionnels et la commande ne sera validée qu’après encaissement définitif des sommes dues.

    6.3 Sécurisation du paiement en ligne. Le paiement en ligne est sécurisé par un procédé de cryptage SSL.

  7. Livraison

    7.1 Lieu de livraison
    Les marchandises commandées seront expédiées à l’adresse indiquée par l’Acheteur au moment de la passation de la commande sur la boutique. L’Acheteur s’engage à donner toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne livraison des marchandises. En cas de perte ou retard suite à un manque d’information la responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée.7.2 Le Vendeur communiquera le numéro de suivi au transporteur dès la remise du colis à ce dernier.

    7.3 La livraison est considérée comme effectuée dès la remise du colis par le transporteur, matérialisée par le système propre au transporteur utilisé dans ce cas.

    7.4 En cas de non réception de la marchandise 5 jours suivants son expédition, l’Acheteur doit se rapprocher du transporteur

    En savoir plus sur la livraison.

     

  8. Disponibilité des produits

    En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, l’Acheteur sera notifié par écrit par le Vendeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de sa commande.

  9. Garanties
    Selon la législation en vigueur l’Acheteur bénéficie des garanties suivantes :
    L’Acheteur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

    L'Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation.

    L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien.
    À compter du 18 mars 2016, ce délai sera allongé à 24 mois.

    La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

    L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
  10. Données personnelles

    Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur sur la boutique et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) au Vendeur.

  11. Litiges Applicables

    Les conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au Droit français.En cas de litige, l’Acheteur devra en premier lieu chercher un règlement à l’amiable du litige avec le Vendeur.

    En cas de litiges seuls les tribunaux français sont compétents.